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Optirental SAS
Adresse : 160 allée Fréderic Desmons
30 000 Nîmes
SIRET : 88057040300019
Contact : info@optirental.Fr
Hébergement
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Siren : 423 093 459 RCS PARIS
Traitement des données personnelles
Responsable du traitement des données :
Optirental
160, allée Frédéric Desmons
30 000 Nîmes
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Finalité du traitement de vos données personnelles
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Type de données
Le consentement recueilli au travers des différents formulaires porte sur les données personnelles suivantes :
Nom, société, adresse email, numéro de téléphone.
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Vos données à caractère personnel sont conservées par OptiRental. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes dûment identifiées chez OptiRental. Elles sont conservées trois ans et supprimées manuellement à l’issue de ce délai. Un délégué à la protection des données est également désigné pour prendre en compte la spécificité du traitement de ces données.
Exercice de vos droits
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi que d’un droit de retrait du consentement au traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adressez à OptiRental par voie électronique auprès de notre délégué à la protection des données info@optirental.Fr
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Droits d’auteurs
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Conditions Générales d’Utilisation des Services
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site Optijo.optirental.fr (ci-après : les « Services Opti’JO et Predict’JO»), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société OptiRental, 160 allée Frederic Desmons 30000 Nîmes SIREN : 880570403, société immatriculée au RCS de Nîmes
Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
Inscription sur le site
L’utilisation de certains Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que OptiRental juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que OptiRental juge les plus appropriés.
Services gratuits et payants
Certains Services sont fournis à titre gratuit. A la date de rédaction des présentes conditions, il s’agit de l’observatoire des prix, appelé Opti’JO
D’autre Services quant à eux sont fournis à titre onéreux. A la date de rédaction des présentes conditions, il s’agit du service Predict’JO.
Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
OptiRental se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par OptiRental à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par OptiRental par email sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. OptiRental ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à OptiRental qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de OptiRental ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Garantie de l’Utilisateur
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Comportements prohibés
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Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, OptiRental se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Responsabilité et garantie de OptiRental
OptiRental s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
OptiRental décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
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OptiRental ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
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Données à caractère personnel
OptiRental pratique une politique de protection des données personnelles en accord avec les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD »)
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Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée déterminée dans le descriptif de chaque service..
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à OptiRental par email, aux coordonnées suivantes : info@optirental.fr
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
Modifications
OptiRental se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Service..
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18 avril 2024
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