1. Qu'est-ce que le Pass sanitaire ?
Bon… voila un récap:
C’est un QR code présent document papier ou sur l’appli TousAntiCovid attestant soit :
a) d’un schéma vaccinal complet, ce qui veut dire:
- 7 jours après la 2ème injection Pfizer, AstraZeneca ou Moderna
- 1 mois après l’injection Johnson & Johnson
- 7 jours après la 1ère injection si vous avez déjà eu le Covid-19.
b) ou d’un test négatif de moins de 48h
c) d’un test positif attestant du rétablissement de le Covid-19 (d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
Pour les tests, les versions PCR et antigénique sont admises.
2. Le Pass sanitaire ne concerne pas directement les clients des hôtels, gites, chambres d'hôte ... pour la partie hébergement.
Mais il les concerne pour leurs espaces suivants :
- tous les restaurants (à partir du 9 août).
- tous les espaces bars (à partir du 9 août).
- les salles de réunion et de conférence de 50 personnes ou plus (dès le 21 juillet).
- les piscines de 50 personnes ou plus (dès le 21 juillet).
- les salles de sport de 50 personnes ou plus (dès le 21 juillet).
- les salles de jeux (ex: casinos) de 50 personnes ou plus (dès le 21 juillet).
et il y en a d’autres, cependant ces espaces sont moins liées aux activités d’hôtellerie-restauration (chapiteaux, musées, salles de danse, lieux rencontres sportives…).
Le syndicat professionnel GNI-HCR a organisé un webinaire explicatif, avec plusieurs conseillers ministériels. Retrouvez le compte-rendu ici.
Mise à jour du 29/07 : Si le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement, le Conseil Constitutionnel doit encore se prononcer. Il a promis de le faire le 5 août. Ainsi, les mesures initialement prévues au 1er août sont décalées au 9 aout.
3. Le Pass concerne aussi les salariés des hôtels, restaurants, bars, traiteurs...
En effet, ceux-ci devront avoir le Pass sanitaire pour le 30 août 2021, mais la 1ère dose devra avoir été faite avant le 1er août. D’après la loi, ils pourront vous présenter 1 ou 2 autorisations d’absences pour aller se faire vacciner sans que cela ait un impact sur leurs salaires ou sur leurs congés payés.
Si votre collaborateur refuse d’aller se faire vacciner ou de vous montrer son Pass Sanitaire, des sanctions sont prévues:
- L’employeur peut déclencher un entretien préalable au bout de 3 jours: Bien entendu, privilégiez d’abord le dialogue et la pédagogie. Et oui… le sujet est délicat, et parfois houleux. Surtout qu’il n’est pas toujours facile de trouver du personnel. Dans tous les cas, restez factuel tout en respectant les positions de chacun (en intégrant qu’elles peuvent cependant être incompatibles avec l’activité de service dans les Cafés, Hôtels et Restaurants).
- Si cela ne suffit pas, l’employeur peut mettre le salarié en congés (s’il a des jours de congés disponibles) puis suspendre le contrat de travail et le salaire jusqu’à celui-ci soit vacciné complètement (voir 1). Cette phase peut durer 2 mois.
- A l’issue de cette période, l’employeur pourra rompre le contrat en CDD. Pour les salariés en CDI le licenciement ne sera pas automatique et les parties devront trouver une solution. A noter, qu’à ce stade, le contrat de travail en CDI est suspendu et les salaires non versés depuis deux mois.
Mise à jour du 05/08 : Le Conseil Constitutionnel a retoqué la possibilité de rompre les CDD des salariés ne présentant pas de Pass sanitaire. On attends de voir comment le gouvernement va réajuster la loi pour les CDD.
4. Que se passe-t-il si je ne souhaite pas contrôler mes clients, ni mes salariés ?
Selon la version définitive de la loi, votée le 26 juillet, vous encourez une mise en demeure administrative à la première infraction, puis successivement vous risquerez jusqu’à 7 jours de fermeture administrative et jusqu’à 9 000 € d’amende et 1 an de prison, en cas de triple récidive.
A date, les modalités de vérification par les forces de l’ordre du fait que vous contrôliez réellement vos clients et salariés n’ont pas encore été précisés. Nous mettrons à jour cette section de l’article dès que c’est connu.
Une période de rodage « d’une semaine ou plus » a été annoncée par le porte-parole du gouvernement, précisant que « Les forces mobilisées pour les contrôles de ces établissements seront chargées d’accompagner ces établissements à la mise en œuvre du Pass sanitaire dans les jours suivant son entrée en vigueur ».
5. Comment faire les contrôles des Pass sanitaire dans les restaurants et les bars?
Nous vous recommandons d’effectuer ces contrôles à l’entrée de votre l’établissement.
Vous pouvez télécharger l’application TousAntiCovid Verif et scanner les Qr codes sur les Pass sanitaires des clients. Vous n’êtes pas tenu de vérifier l’identité de votre client, comme l’a rappelé le Premier Ministre.
Voici les liens pour télécharger TousAntiCovid Verif sur
En cas de non-présentation d’un Pass sanitaire valide, la personne en infraction (votre client) encourt une amende démarrant à 135 € à la première infraction et pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois de de prison.
6. Comment transformer le Pass sanitaire en outil pour séduire le client ?
On ne va pas se mentir, dans un tel contexte, il ne s’agit pas de la pensée qui nous vient spontanément a l’esprit…Mais c’est largement faisable. En effet, la plupart de vos clients sont comme vous, à titre individuel, ils voient le Pass sanitaire comme quelque chose qui pourrait bien leur gâcher les vacances. Et d’un autre coté, ils sentent bien qu’il faudra s’y conformer malgré tout.
1. Contactez les clients avant leur séjour.
Vous le faites pour vérifier qu’ils savent que le Pass pourra leur être demandé pour accéder à certaines parties de votre établissement. Mais aussi pour établir un lien humain. De plus, vous allez pouvoir aussi anticiper des annulations. Sans oublier que vos clients vont probablement vous poser des questions sur votre établissement et au bout du compte, vous allez promouvoir votre hôtel et les conforter dans leur choix.
2. Rassurez-les sur leur sécurité: ils sont dans un hôtel qui joue le jeu.
Et oui. Certains sont anxieux pour leur santé et celle de leurs proches. Rassurez-les !
3. Donnez leurs quelques lieux de votre environnement proche pour lequel le Pass sera obligatoire (ou pas).
Encore une belle occasion de mettre en valeur votre établissement et sa zone de chalandise. En faisant cela, vous permettez à votre client de se projeter sur ses futures activités et pouvez lui fournir quelques bons tuyaux.
Ainsi, vous reprenez votre rôle d’hôtelier qui conseille ses clients sur les activités dans les environs qui correspondront le mieux à leurs attentes.
Pour aller plus loin
Vous êtes propriétaire d’hôtel ? Et vous souhaitez créer plus de valeur pour vous et pour vos clients ? Parlons-en.
Disclaimer : Notre intention est d’apporter une information claire et pratique aux hôteliers et restaurateurs afin de vous permettre de traverser cette période en étant bien informés et en ayant les bons réflexes.
Cependant, nous vous demandons d’accepter l’idée que ce sujet d’actualité est très changeant. Nous allons actualiser cet article au fur et à mesure des évolutions législatives et politiques et nous excusons par avance s’il y a un léger délai d’actualisation.
